STATUTS – MAI 2023
CHAPITRE I : CRÉATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Il est créé une association à but non lucratif dont la dénomination est BANGKOK ACCUEIL. Cette association est régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet d’accueillir les expatriés et résidents français, francophones ou francophiles à Bangkok, sans distinction d’aucune sorte, en les aidant plus particulièrement à :
➢ s’installer, en leur fournissant des conseils et des informations pratiques sur la vie courante dans la capitale thaïlandaise,
➢ rencontrer les autres membres de l’association et à éviter l’isolement de quelque nature qu’il soit, au gré de visites, de conférences, d’activités et d’évènements multiformes organisés à leur intention,
➢ s’adapter au mode de vie et aux traditions spécifiques à la Thaïlande, à en découvrir la culture, ainsi que d’autres cultures caractéristiques de cette région d’Asie ou autres,
➢ Promouvoir la francophonie avec des universités et écoles en organisant avec nos membres volontaires des séances de conversation avec les élèves de ces institutions ou tous autres étrangers francophones,
➢ Participer, organiser des actions caritatives, en venant en aide à des associations locales, au bénéfice des plus défavorisés,
➢ Faciliter le retour en France ou une nouvelle expatriation, au travers du réseau de la Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones d’Expatriés (FIAFE).
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au :
Association Bangkok Accueil
℅ FIAFE
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FRANCE
Le siège social pourra être transféré à tout moment sur proposition du Bureau et après ratification en Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour les besoins de son activité, l’association dispose également d’une adresse de contact en Thaïlande reprise ci-dessous.
Adresse de contact en Thaïlande :
Bangkok Accueil
Ambassade de France (Embassy of France)
35 Charoen Krung 36 Alley,
Khwaeng Bang Rak,
Khet Bang Rat,
Bangkok 10500
THAILAND
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation – Mode de fonctionnement – Neutralité
L’association est affiliée à la FIAFE (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones d’Expatriés, reconnue d’utilité publique par décret du 3 novembre 2022. A ce titre, elle adhère aux statuts et principes qui régissent la FIAFE.
L’ensemble des activités de Bangkok Accueil repose exclusivement sur le bénévolat, sans aucune finalité commerciale ou de profit qui dérogerait aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901.
L’association se déclare et se veut libre de toute obédience politique, doctrine philosophique ou influence confessionnelle.
Article 6 : Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs qui sont électeurs et éligibles.
Peut devenir et rester membre actif toute personne majeure, française ou francophone ou francophile, qui réside en Thaïlande et qui est à jour de sa cotisation.
Tous les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre actif se perd par :
➢ la démission par courrier postal ou électronique adressée au (à la) Président(e) de l’association,
➢ le décès,
➢ le non-paiement de la cotisation annuelle,
➢ le changement de pays de résidence,
➢ la radiation pour motif grave : La décision de radiation est prononcée par le Comité qui statue après avoir dûment convoqué et entendu le membre concerné qui pourra être assisté par le conseil de son choix et faire d’ éventuelles observations écrites ou orales. Le membre concerné sera convoqué par courrier ou par email au moins 15 jours avant son audition par le Comité.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent:
➢ les cotisations versées par les membres,
➢ les dons, contributions ou subventions qui peuvent lui être accordés par les membres, par des particuliers, par les services publics, par des annonceurs ou sponsors divers, ponctuellement ou lors des évènements, activités récréatives ou caritatives qu’elle organise, ou au gré les insertions publicitaires qu’elle accepte dans ses publications ou sur son site web.
➢ les recettes de participation à certaines activités organisées par l’association.
Article 9 : Cotisations
Il est demandé aux membres, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité lors de la première réunion suivant son élection. L’adhésion est valable 1 an à compter du 1er octobre de l’année en cours.
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CHAPITRE II : ADMINISTRATION
Article 10 : Assemblée Générale (définition – composition)
Il est entendu par Assemblée Générale, la réunion de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Il existe deux sortes d’assemblées, les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
Article 11 : Les diverses Assemblées Générales (fréquence – convocation – organisation – quorum)
L’association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an, et en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à chaque fois que nécessaire, sur convocation du (de la) Président(e) ou du (de la) Vice-Président(e) en cas d’empêchement de celui-ci (celle-ci), ou sur demande écrite d’un tiers des membres actifs.
Les Assemblées Générales se tiennent sur convocation écrite par voie postale ou électronique adressée au moins quinze jours avant la date de chaque assemblée. L’ordre du jour sera communiqué en même temps que la convocation. Les décisions prises en Assemblée Générale, y compris l’élection du nouveau Bureau, se font par vote à main levée à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés (voir dispositions spéciales pour les AGE). Il peut être décidé, selon la nature ou la sensibilité de certaines décisions à prendre, de procéder à un vote à bulletin secret.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes et sont éligibles. Une feuille de présence est tenue le jour de chaque assemblée, elle est opposable aux contestations éventuelles portant sur le nombre de participants ou de voies exprimées.
Le vote par procuration est admis, chaque adhérent peut recevoir jusqu’à trois pouvoirs. Les procurations ne sont valables que pour une seule et même assemblée.
Les décisions sont prises par vote à main levée ou par bulletin secret selon la nature ou la sensibilité de la décision à prendre, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est établi par le Secrétaire en exercice, puis signé par le (la) Président(e) et un autre membre du Bureau en exercice. Ce procès-verbal est ensuite archivé jusqu’à dissolution de l’association. Il est tenu à la disposition de tout membre de l’association qui souhaiterait en prendre connaissance.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire (déroulement – compétences)
Le (La) Président(e), ou le (la) Vice-Président(e) en cas d’empêchement de celui-ci (celle-ci), assisté(e) des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, commente les résultats obtenus, fait l’énoncé des projets et activités ayant marqué l’exercice passé. Il (Elle) dresse les perspectives de continuité ou/et d’évolution de l’association.
Le (La) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui lui en donne ou non quitus.
Le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé sont tenus à la disposition des membres de l’association.
L’assemblée délibère sur tous les points préalablement inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée élit les membres du nouveau Bureau, les candidats ayant tout loisir de se déclarer préalablement auprès du Secrétariat du Comité. La composition du nouveau Bureau est proclamée en séance.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire (déroulement – compétences)
Le (la) Président(e), ou le (la) Vice-Président(e) en cas d’empêchement du (de la) premier(e), assisté(e) des membres du Comité, préside l’assemblée et expose l’ordre du jour dont les membres ont dûment été informés lors de leur convocation. Seuls les sujets préalablement inscrits à l’ordre du jour peuvent être débattus en AGE.
L’AGE se prononce sur toutes les questions urgentes ou/et de portée fondamentale qui lui sont soumises. Elle seule a compétence pour procéder à la modification des statuts. Elle peut ordonner la prorogation, la transformation ou la dissolution de l’association, de même que sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou décider de son affiliation à toute union ou fédération d’associations similaire. En cas de dissolution, l’AGE décide de la destination ou de la dévolution des biens et des avoirs de l’association.
Pour être valables, les délibérations de chaque assemblée nécessitent qu’un quorum d’au minimum vingt-cinq pour cent de membres actifs, présents ou représentés, soit atteint. Dès lors que ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les minutes qui suivent, sur décision prise à la majorité des membres présents à cette assemblée. Les délibérations de la nouvelle assemblée ainsi constituée sont validées quel que soit le nombre de membres actifs, présents ou représentés.
Article 14 : Le Bureau Exécutif (constitution – responsabilités)
Le Bureau Exécutif de l’association est composé du (de la) Président(e), du (de la) Vice-Président(e), du (de la) Secrétaire et du (de la) Trésorier(e).
Le Bureau Exécutif est élu par l’AGO. Il est procédé, pour ce faire, à un vote ouvert ou secret, chaque poste est attribué à la majorité simple des voix exprimées.
Le Bureau Exécutif élu par l’assemblée est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions, mesures conservatoires ou structurelles qui n’ont pas à être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Bureau décide des investissements, achats, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Il veille au respect, en toutes circonstances, des Statuts de l’association et du Règlement Intérieur et décide de la suite à donner à tout projet, programme d’actions, et investissement financier proposé par les membres du Comité.
En vertu des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, les membres du Bureau Exécutif sont responsables juridiquement, moralement et financièrement de l’association, et doivent être déclarés auprès de l’instance ayant reçu dépôt des statuts de l’association. Tout changement de titulaire d’un poste au sein du Bureau Exécutif doit faire l’objet d’une notification auprès de cette même instance.
Article 15 : Le Comité (composition – mandat)
L’association est gérée par un Comité composé de 8 membres actifs au minimum et de 20 membres actifs au maximum, nommés après l’AGO pour un mandat d’un an renouvelable.
Lors de la première réunion du nouveau Comité, les responsables ou coordinateurs des différents pôles d’activités sont nommés en concertation par le nouveau Bureau Exécutif, les fonctions de l’espèce étant cumulables dans la limite de deux activités par personne.
Le Comité peut décider de faire appel à des volontaires, membres actifs de Bangkok Accueil, pour l’aider dans ses tâches. Ces bénévoles peuvent être invités à participer ponctuellement aux réunions du Comité.
Les membres qui ne peuvent plus assumer leurs fonctions pour cause d’empêchement durable, de démission, de départ ou de décès entre deux AGO, pourront être remplacés par d’autres membres de l’association nommés par le Comité à la majorité des voix. Leur mandat ne vaudra que jusqu’à la prochaine AGO.
Article 16 : Réunions du Comité (fréquence – convocation – participation)
Le Comité se réunit à la demande du (de la) Président(e) ou du quart au moins de ses membres. Un ordre du jour est préalablement établi et diffusé à l’ensemble du Comité. La fréquence de ces réunions, sans être formellement arrêtée, doit permettre d’assurer en continu et au plus près la direction, l’animation et l’information interne de l’association.
La présence de chacun des membres du Bureau Exécutif est requise à ces réunions. Chaque domaine ou pôle d’activités doit y être représenté par au moins l’un de ses responsables ou son suppléant.
Les décisions sont prises par le Bureau Exécutif après étude des propositions soumises par les responsables de chaque pôle. En cas de partage de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Un compte rendu des réunions est établi et tenu à la disposition des membres de l’association auprès du Secrétariat du Comité.
Article 17 : Rôle du Comité
Le Comité fixe le montant de la cotisation annuelle, arrête le budget prévisionnel, reconduit ou modifie le Règlement Intérieur.
Il autorise le (la) Président(e) à engager tous les moyens nécessaires pour assurer la défense de l’association devant toute instance ayant à connaître des contentieux auxquels elle serait partie.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement le (la) Président(e), le (la) Vice-Président(e), le (la) Secrétaire ou le (la) Trésorier(e) de leurs fonctions, en attendant la décision de l’AGE qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans les quinze jours suivant la date à laquelle la suspension a été prononcée.
Il a qualité pour décider de la radiation de l’association de tout membre actif pour motif grave.
Article 18 : Le (La) Président(e)
Le (la) Président(e) est élu(e) parmi les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale aux articles 12 et 14 supra.
Il (Elle) doit être francophone et de nationalité française. Une dérogation peut être accordée par la présidente de la FIAFE. Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il (elle) en ordonne les dépenses.
A ce titre, il (elle) est signataire de tous les courriers, actes, contrats, accords, conventions, subventions, bons de commande, procès-verbaux, comptes rendus, engageant la responsabilité juridique, morale ou financière de l’association.
Il (elle) préside toutes les assemblées, ainsi que toutes les réunions du Comité et il(elle) en fixe les ordres du jour.
Le poste de Président peut être partagé par deux co-présidents dans certaines circonstances. Les deux co-présidents partagent les attributions et responsabilités du poste.
En cas d’absence durable, il(elle) est remplacé(e) par un autre membre du Bureau Exécutif suite à une décision votée par le Comité à la majorité simple des voix.
Il (elle) a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Il (elle) peut, selon les circonstances, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au (à la) Vice-Président(e) avec l’accord du Comité.
Le (La) Président(e) peut inviter toute personne à assister, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale ou du Comité.
Article 19 : Le (La) Vice-Président(e)
Le (La) Vice-Président(e) est élu(e) parmi les membres du Comité, cf. aux articles 12 et 14 supra.
Le (La) Vice-Président(e) remplace le (la) Président(e) lorsque délégation lui est donnée pour ce faire.
Il (elle) assiste le (la) Président(e) en veillant plus particulièrement à la coordination des divers programmes et activités de l’association, en s’assurant de leur compatibilité et de leur conformité aux orientations et décisions prises par le Bureau Exécutif.
Article 20 : Le (La) Secrétaire
Le (La) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et la bonne conservation de ses archives, quel qu’en soit le support (courriers divers, exemplaires du magazine, voire de tous documents, affiches, photos, de nature à assurer et garantir la traçabilité historique de l’association).
Il (Elle) rédige les procès-verbaux, comptes rendus des réunions, des assemblées et, en général, est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement et l’administration de l’association, à l’exception de celles qui relèvent de la comptabilité. Il (Elle) procède à leur enregistrement, archivage et envoi selon le cas, après signature du (de la) Président(e). Il (Elle) émet les diverses convocations.
La durée de conservation des archives à caractère statutaire et délibératoire est illimitée.
Il (Elle) peut décider de se faire aider par un(e) Secrétaire-adjoint qui peut le (la) suppléer en cas d’empêchement ou absence.
Article 21 : Le (La) Trésorier(e)
Le (La) Trésorier(e) est chargé(e) de toutes les écritures et opérations comptables de l’association. Il (Elle) est détenteur des registres et de tous les documents permettant de justifier des recettes comme des dépenses.
Il (Elle) effectue les paiements courants, ayant délégation de signature pour l’émission des chèques, virements et transferts, à concurrence d’un montant préalablement fixé (voir Règlement Intérieur).
Il (Elle) doit impérativement être préalablement tenu informé(e) de tout engagement de dépenses et n’effectuer que les paiements afférents après soumission d’un justificatif. Dans le cas où il ne serait pas possible d’avoir un justificatif, une déclaration sur l’honneur signée et datée, précisant le détail des montants engagés et le motif sera à fournir au (à la) Trésorier(e) afin qu’il (elle) procède au paiement. En cas de doute sur la pertinence d’une dépense, il (elle) a qualité pour en différer le règlement après avoir informé le (la) Président(e) de ses objections. Si le (la) Président(e) est l’ordonnateur de la dépense contestée, il (elle) informe alors les autres membres du Bureau Exécutif qui, si nécessaire, saisiront l’ensemble du Comité.
Il (Elle) assure la gestion et la conservation du patrimoine de l’association. Il (Elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve, lorsque celui-ci est établi, qu’avec l’autorisation écrite du Comité.
Il (Elle) rend compte sur demande, et à tout le moins à chaque fin d’exercice devant l’AGO, de la situation des comptes de l’association, recueillant s’il y a lieu le quitus de sa gestion et des bilans qu’il (elle) présente.
La durée de conservation des comptes de l’association est fixée à dix ans. Elle est illimitée s’agissant, le cas échéant, de toutes les écritures, documents émis ou reçus en sa qualité d’employeur.
Il peut décider de se faire aider par un(e) Trésorier(e)-adjoint(e) qui peut le suppléer en cas d’empêchement ou absence.
Article 22 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est adopté, par reconduction ou après modification, par le Comité. Ce règlement a pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association telles que décrites dans les présents statuts. Il est communiqué à tous les adhérents de l’association et est consultable sur le site internet de l’association. Il peut également être communiqué sur simple demande d’un membre de l’association par courrier électronique.
Article 23 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres de l’association présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution du patrimoine de l’association, et désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique (telle que la FIAFE), ou les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de Bangkok Accueil, qui recevront le reliquat de l’actif éventuel après paiement de toutes dettes et charges de l’association, voire de tous frais de liquidation. Pour assurer les opérations de liquidation, elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Le (La) Président(e), au nom du Comité, est chargé(e) de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901 en cas de dissolution.
Article 24 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 11 mai 2023.
Ils ont été établis en 3 exemplaires originaux, un pour la déclaration, un pour la préfecture et un pour l’association.
